Mentions légales



1. Liste des sites internet de la société ALOX NET

  • www.aloxnet.com
  • www.aloxcloud.com
  • www.aloxdesign.com
  • www.aloxweb.com
  • www.aloxapps.com
  • www.aloxhosting.com
  • www.alox.co

2. Conditions générales d’utilisation des sites et services proposés

L’utilisation des sites de la société ALOX NET implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites internet de la socété ALOX NET sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessibles aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par ALOX NET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention via sa page Facebook et/ou son compte Twitter.

Les sites de la société ALOX NET sont mis à jour régulièrement par ALOX NET. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de les lire.

3. Description des services fournis

Les sites de la société ALOX NET ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

ALOX NET s’efforce de fournir sur ses sites internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, ALOX NET ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites internet de la société ALOX NET sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites de la société ALOX NET utilisent les technologies HTML, CSS, PHP, MySQL et JavaScript.

La société ALOX NET ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La société ALOX NET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites de la société ALOX NET et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ALOX NET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites de la société ALOX NET.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc…) sont à la disposition des utilisateurs. ALOX NET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALOX NET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens hypertexte

ALOX NET ne contrôle pas les sites en connexion avec les siens, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

6. Droit applicable et attribution juridique

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites de la société ALOX NET est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bar-le-Duc.

7. Informations légales sur la société

ALOX NET EURL, société à responsabilité limitée unipersonnelle est établie au 16 rue Raymond Poincaré à GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130), elle est enregistrée au R.C.S de Bar-le-Duc sous le numéro de SIREN 878683762 et son numéro de TVA est FR56878683762, son capital social est de 1000.00€ et elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la programmation informatique (Code NAF/APE 6201Z ) .

8. Éditeur des sites

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites de la société ALOX NET EURL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ALOX NET EURL – info[@]aloxnet.com
Créateur : www.aloxdesign.com – ALOX NET EURL – info[@]aloxnet.com
Responsable publication : ALOX NET EURL – info[@]aloxnet.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ALOX NET EURL – info[@]aloxnet.com
Hébergeur :  wwww.aloxhosting.com – ALOX NET EURL – info[@]aloxnet.com

Conditions Générales de Vente – Services « Création »



Les présentes conditions générales de vente – Services « Création » ont pour objet de définir les droits et obligations d’Alox Net EURL et de ses clients. Des conditions particulières peuvent être énoncées s’il y a lieu dans un contrat spécifique avec le client, les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par Alox Net EURL. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client ou d’un tiers. Toutes conditions contraires posées par le client seront donc, à défaut d’acceptation expresse d’Alox Net EURL, inopposable à Alox Net EURL quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 1 – Objet de la mission

Alox Net EURL peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa politique de communication et de publicité. Plusieurs types de missions peuvent être confiées à Alox Net EURL : des travaux de création et/ou des travaux de production. Selon la mission, Alox Net EURL peut agir accessoirement comme mandataire du client en matière d’achats publicitaires ou pour la réalisation de prestations ayant pour objet l’édition d’imprimés publicitaires, de réservation de noms de domaines… En exécution de la mission qui lui est confiée, Alox Net EURL produit des créations publicitaires et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que photographie, illustration, film… et procédera à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc… spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. En contrepartie de sa mission, l’agence Alox Net perçoit une rémunération qui est en fonction du budget qui lui est confié.

Article 2 – Devis et commande

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées. Le devis peut prévoir le recours à « la vente d’art ». L’acquisition de ces droits est alors directement négociée par Alox Net EURL au frais du client selon les nécessités de la communication objet de la mission. Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par Alox Net EURL en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 15 kms au départ de Gondrecourt-le-Château (55130) , achats de matériels ou logiciels spécifiques…) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus. Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Le client sera informé (verbalement ou par mail) de toute prestation ne figurant pas dans le devis initial, et la majoration fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit à la demande du client. Les prix sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant du mois. L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis, du contrat spécifique, ou d’une validation par courriel. A partir du moment où le client valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, la mission confiée à Alox Net EURL.

Article 3 – Conditions de paiement

Les paiements sont effectués, au choix du client, par virement bancaire, paiement par carte ou prélèvement. Sauf convention contraire, le paiement de la mission doit intervenir à la hauteur de 25% lors de l’acceptation du devis et à la hauteur de 75% dans les trente jours de la facture finale émise par l’agence Alox Net. A compter du trente et unième jour de la facture en souffrance, la somme ainsi due portera un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, l’intérêt étant dû à compter de ce terme contractuel et par le seul fait de l’arrivée de ce terme. Convention d’anatocisme : Des intérêts moratoires seront calculés sur les intérêts de retard eux-mêmes selon le taux conventionnel et dans la limite des règles fixées par l’article 1154 du Code Civil. En outre, à titre de clause pénale, dans les conditions posées par l’article 1226 du code civil, tout retard de paiement de la facture finale de plus de trois mois entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, à la charge du client défaillant, en sus des intérêts de retard, une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant de la facture impayée. La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive d’Alox Net EURL tant que la facture finale émise par Alox Net EURL n’est pas payée en totalité par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production à compter de règlement de la facture finale.

En acceptant les conditions générales de vente, le client désigne Alox Net EURL comme mandataire auprès de tout organisme publicitaire en ligne et autorise par conséquent Alox Net EURL à utiliser les moyens de paiement configurés dans la limite des conditions de budget publicitaire convenu dans le cadre des missions menées par Alox Net EURL. Le client est responsable du recouvrement de toute facture publicitaire sur lesquelles il s’est engagé au travers des missions confiées à Alox Net EURL. Dans le cas d’impayé ou de litige concernant les paiements, le client est responsable face à l’organisme publicitaire, la responsabilité de Alox Net EURL ne peut pas être engagée.

Article 4 – Réalisation de la mission

Alox Net EURL exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, des règles de l’art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission. Alox Net EURL reste seule juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Le client s’engage à fournir à Alox Net EURL et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute de toute nature ne seront corrigé par Alox Net EURL. 

Alox Net EURL ne débutera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies : 
– paiement d’un acompte de 25% sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation du devis, cet acompte étant définitivement acquis pour Alox Net EURL. 
– avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission ; tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier Alox Net EURL d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard. 

Alox Net EURL se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution. Si le client souhaite confier l’impression et/ou l’édition à un autre prestataire de son choix, Alox Net EURL décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires. Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par Alox Net EURL matérialisant les éléments de création peut être présentée au client, avant sa production, son impression ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, fax, courriel…), plus communément appelée « bon à tirer ». Dans le cas où le client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, Alox Net EURL pourra accepter la demande du client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix supplémentaire. Faute d’accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de Alox Net EURL compte tenu des travaux effectués. Toute demande de correction d’auteur émise auprès d’Alox Net EURL par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications et de ce fait, aboutir à un remaniement du projet de départ validé par le client, Alox Net EURL se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client. De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à Alox Net EURL.

Article 5 – Responsabilité

Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, Alox Net EURL n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, l’agence Alox Net ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par Alox Net EURL. Les délais de livraison figurant dans les devis ou les contrats ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à Alox Net EURL ou des dommages et intérêts. Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication, site internet… livrés par Alox Net EURL sont des créations originales. Alox Net EURL apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et Alox Net EURL décline toute responsabilité sur ce point. Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Alox Net EURL. L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas Alox Net EURL. Le client viellera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à Alox Net EURL ainsi que les images utilisées par Alox Net EURL respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images. Le client est parfaitement informé que certaines images ne peuvent être utilisées que dans un temps et un tirage limité et uniquement pour certains usages. Le client reconnaît en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par Alox Net EURL concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, les modalités d’utilisation des images et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Le client garantit Alox Net EURL contre toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations sur ses produits ou services provenant d’une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ou d’une concurrence déloyale. Le client garantit également Alox Net EURL contre les conséquences d’une utilisation des créations au-delà des limites de la mission. Le client est également responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur. Lorsqu’Alox Net EURL n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique (auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, en matière de réservation et de diffusion de messages publicitaires…), il faut tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reste seul engagé vis-à-vis des organismes et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

BAT et/ou maquette visuelle : La validation du BAT et/ou maquette visuelle engage la responsabilité du client concernant les contenus textuels fournis par vos soins sur les travaux d’impression livrés. Suite à votre validation, l’agence déclinera toute responsabilité concernant les éléments que vous aurez validés. Veuillez noter qu’à validation, votre fichier partira directement en impression et ne pourra plus être modifié. 

Dans le cas de mission impliquant l’utilisation de plateforme tiers en ligne ou hors ligne, Alox Net EURL ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du service d’une des plateformes ou de l’application de règles de blocage ou de contrôle par l’une des plateformes sur une opération d’un client menée par Alox Net EURL.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Alox Net EURL demeure seule titulaire de ses droits d’auteurs résultant de ses services. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. Alox Net EURL détient sur l’œuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au client, sauf spécification contraire, qu’un doit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite œuvre. Le client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à Alox Net EURL tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit d’Alox Net EURL. Toute utilisation de la création par le client, non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable d’Alox Net EURL d’une rémunération à convenir. Alox Net EURL veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. Alox Net EURL fait son affaire personnelle de l’obtention des droits d’utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des prestations commandées par le client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires. Alox Net EURL indique alors au client les limites d’utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels Alox Net EURL détient des droits. De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à Alox Net EURL en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, …) qui pourraient être apposés sur tout support de communication (affiches, tee-shirts, flyers, etc.) dont la fabrication serait confiée à Alox Net EURL.

Article 7 – Conservation de la base de données et des sources – Promotion des créations

Alox Net EURL conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation. Alox Net EURL peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite œuvre. Sauf dispositions contraires écrites, Alox Net EURL à travers ses représentations légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 8 – Confidentialité

Alox Net EURL et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Article 9 – Litiges – Election de domicile

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable. Le tribunal de Commerce de Bar-le-Duc (55) sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre. 

Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile : 
– Alox Net EURL à l’adresse de son siège figurant sur le devis, 
– le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.

Conditions Générales de Vente – Services « Cloud »



Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales – Services « Cloud » ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Alox Net EURL met à disposition de son client ses produits d’hébergement. Le fait de passer commande ou d’accepter un devis implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales d’hébergement. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions.

Article 2 : Définitions

Client : Personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, responsable d’un ou de plusieurs sites Internet hébergé par Alox Net EURL.

Espace web : Espace de stockage alloué par Alox Net EURL à chaque client.

Fournisseur : est appelé fournisseur dans ce présent document, Alox Net EURL.

Internet : ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.

Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites internet.

Hébergement mutualisé : Hébergement de plusieurs ensemble de pages et d’éléments constitutifs des sites Internet propres à plusieurs clients sur un serveur commun. Ces clients partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur le serveur.

Identifiants : Couple nom d’utilisateur / mot de passe permettant au client de s’identifier sur le réseau.

Nom de domaine : Nom désignant de manière unique l’emplacement d’un site internet.

Serveur : ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources sur le réseau.

Netiquette : Ensemble de règles et d’usage des utilisateurs d’Internet, parmi lesquels :

· Ne pas envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« junkmail » ou « spam »).

· Ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.

· Respecter les droits d’auteurs.

· Ne pas aller à l’encontre de la RFC1855.

Whois : Outils de recherche en ligne, librement accessible sur Internet permettant l’obtention d’ informations concernant tout déposant d’un nom de domaine.

Conditions contractuelles : Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux conditions générales et sont indissociables des conditions générales.

Article 3 : Réalisation et facturation des prestations

Alox Net EURL procède à l’hébergement du site Internet du client sur ses infrastructures suite à l’acceptation par le client du devis correspondant. Le contrat entre le client et Alox Net EURL est formé au moment de la signature d’acceptation du devis par le client. Le contrat est réputé définitif dès la mise en œuvre du service par Alox Net EURL. En cas de litige entre les deux parties concernées, la date de mise en œuvre sera celle relevée par le serveur d’Alox Net EURL.

Article 4 : Moyens et support technique

L’infrastructure réseau d’Alox Net EURL est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de serveurs connectés au réseau Internet. Alox Net EURL fournit la puissance informatique, les équipements de sécurité et les logiciels nécessaires au fonctionnement du service Internet proposé au Client, la liste de ces logiciels variant en fonction des abonnements proposés. Ces options sont décrites sur notre site internet. Alox Net EURL met à disposition un support technique disponible par téléphone et e-mail.

Article 5 : Conditions d’exploitation

Alox Net EURL s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens et ses compétences pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, Alox Net EURL s’efforcera d’offrir un accès internet 24h/24h, 7 jours sur 7 sans qu’elle puisse pour autant le garantir, compte-tenu de la nature du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas permanents du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès aux serveurs, indépendante de la volonté d’Alox Net EURL et extérieure à ses moyens techniques. Alox Net EURL garantit un accès au site par les internautes dans les conditions d’une fréquentation raisonnable. Dans l’hypothèse où le client aurait fait le choix d’une prestation non-adaptée au trafic réel de son site et que les capacités offertes en terme de bande passante et/ou de ressources serveurs par les prestataires deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du client.

Article 6 : Information au client et conformité du service

Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et/ou avoir demandé d’Alox Net EURL toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Article 7 : Obligation d’Alox Net EURL

Alox Net EURL s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Elle n’est soumise qu’à une obligation de moyens.

Cependant, Alox Net EURL s’engage à :

• Assurer l’accès logiciel aux serveurs 24h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité, Alox Net EURL se réserve la possibilité d’interrompre les serveurs afin de procéder à une intervention technique pour en améliorer leur fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

• Intervenir rapidement en cas d’incident.

• Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Article 8 : Responsabilité d’Alox Net EURL

En aucun cas, la responsabilité d’Alox Net EURL ne pourra être recherchée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés.

• Divulgation ou utilisation illicite des identifiants confidentiels du client.

• Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Alox Net EURL n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance.

• Force majeur, événement ou incident indépendant de la volonté d’Alox Net EURL,

• Arrêt de l’hébergement pour toute cause visée à l’article 10

• Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client.

Alox Net EURL est responsable, selon les règles de droit civil, des services fournis au client. Alox Net EURL s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services du client, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. En outre, la responsabilité d’Alox Net EURL ne sera pas engagée pour tout cas de force majeur habituellement reconnu par les tribunaux, notamment :

• Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Alox Net EURL au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’un incendie, d’une explosion, de défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’Alox Net EURL (« cas de force majeure »), alors Alox Net EURL, sous réserve d’une prompte notification au client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique de l’état, de la suppression ou du rétablissement de ce cas de force majeure. Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

• Sont du fait du client, notamment dans les cas ci-après :

– Détérioration de l’application,

– Mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle,

– Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au client. Alox Net EURL ne pourra être tenue responsable envers le client de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre qu’une personne d’Alox Net EURL, d’une baisse du chiffre d’affaire consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors contrôle du concepteur. Alox Net EURL ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme, des éléments multimédias, et données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit. Alox Net EURL ne saurait pas être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des prestataires de transit et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, Alox Net EURL informe le client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance. Les réparations dues par Alox Net EURL en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect.

En aucun cas, Alox Net EURL ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Alox Net EURL, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de la marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients, pour lesquels le client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge d’Alox Net EURL, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à Alox Net EURL pour la période considérée ou facturées au client par Alox Net EURL ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité d’Alox Net EURL a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. Alox Net EURL effectue des sauvegardes des données hébergées dans le seul but d’une reprise sur incident. Il appartient en conséquence au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celle non expressément sollicitée par le client et spécialement facturée. Pour certaines prestations, le client dispose de sauvegardes régulières. Il lui appartient de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins et de conserver lui-même toutes les données que Alox Net EURL lui aura mis à disposition. Il en est de même pour la collecte temporaire des adresses « IP » considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par Alox Net EURL au-delà d’un délai d’un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur une injection judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, Alox Net EURL n’étant plus en possession de ces données non archivées. La responsabilité d’Alox Net EURL ne pourra donc pas être recherchée en cas d’éventuelle carence dans la mise en œuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde. Cependant, si la responsabilité d’Alox Net EURL devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période des 12 derniers mois.

Article 9 : Obligations et responsabilité du client

1. Le client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs d’Alox Net EURL. De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’État, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites. Le client s’engage à ne pas mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur les serveurs d’Alox Net EURL, de fichiers multimédias dont il ne possède pas les droits. Il s’engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. Le client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Le client est informé que les publications constituent notamment l’œuvre de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Il assure Alox Net EURL qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait héberger, c’est à dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que tous les fichiers, notamment fichiers d’adresses. Le client s’engage à respecter les droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Alox Net EURL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Alox Net EURL ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client. Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le client s’engage à faire figurer sur les pages web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi française en vigueur. Le non-respect par le client des points visés ci-dessus, que ce soit pour le site hébergé sur l’infrastructure serveurs d’Alox Net EURL ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites, et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs d’Alox Net EURL et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs d’Alox Net EURL et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour Alox Net EURL d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Alox Net EURL pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par Alox Net EURL des sommes déjà versées. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. Le client garantit relever indemne Alox Net EURL de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes disposition du Code Pénal : à ce titre, le client indemnisera Alox Net EURL de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils d’Alox Net EURL, même par une décision de justice non définitive. Le client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait d’Alox Net EURL. En outre, le client s’engage à intervenir sur demande d’Alox Net EURL à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à Alox Net EURL de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Alox Net EURL et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat. Le client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense d’Alox Net EURL dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages, etc… qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

2. Le SPAM (courrier non sollicité) est totalement interdit
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, Alox Net EURL se réserve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques. En cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :

– à partir des installations d’Alox Net EURL

– ou comportant les URL des sites hébergés chez Alox Net EURL.

En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que Alox Net EURL est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimums voire rompre définitivement le contrat pour spamming.

3. Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe que Alox Net EURL pourrait lui fournir ultérieurement. Toute utilisation faite par le mot de passe et l’identifiant du client sera considérée comme relevant de la responsabilité exclusive au client. Le client est seul responsable de la sécurité de ce mot de passe.

4. Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le client aura fourni son ou ses mots de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Alox Net EURL. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

5. Le client s’engage à informer Alox Net EURL de toute modification concernant sa situation (notamment, changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de la messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation. A défaut de respect de ce délai, ou à défaut d’informer Alox Net EURL de ce changement, Alox Net EURL dégagera sa responsabilité de toute interruption de service qui toucherait les prestations acquises par le client suite à un défaut d’information.

6. Le client s’engage à conserver une copie des données transmises.

7. Le client s’engage à conserver l’entière propriété de son compte. Par conséquent, il ne peut en aucun vendre ou céder tout ou partie de ce dernier à un tiers.

Article 10 : noms de domaine

Sur commande du client, Alox Net EURL se charge pour le compte du client des formalités d’enregistrement du nom de domaine choisi. A cet effet, le client devra fournir à Alox Net EURL, sur simple demande, tous les documents et informations nécessaires à cette démarche. Alox Net EURL rapportera au client toute difficulté éventuellement rencontrée pour l’enregistrement du nom de domaine souhaité. En tout état de cause, Alox Net EURL ne s’engage pas sur l’obtention du nom de domaine choisi par le client dans la mesure où cette décision appartient à ses fournisseurs. Le client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Le dépôt fait par Alox Net EURL se fait pour le compte du client. En conséquence, le nom de domaine enregistré par le client est sous sa garde exclusive et il lui appartient de s’assurer du renouvellement de ce nom de domaine en temps utile. Alox Net EURL est un simple intermédiaire technique agissant pour le compte du client. Le client reconnaît que la prestation d’Alox Net EURL consiste seulement en une inclusion dans la base de données partagées des noms de domaine, du nom de domaine que le client choisit, pendant la durée du présent contrat et sous réserve, notamment, que le nom de domaine soit disponible et que le client respecte les termes des présentes conditions contractuelles. Le client et Alox Net EURL doivent respecter les consignes de ICANN.

Article 11 : Adresses e-mail

Alox Net EURL met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirections d´emails dont le nombre et l’espace est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Alox Net EURL. Alox Net EURL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirections, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaines adresses techniques sont réservées. L’installation et la configuration des « boites mail », ainsi que la gestion, la consultation et la suppression des messages reçus sont du ressort du client. Alox Net EURL ne peut être tenue responsable des conséquences de la saturation de la ou des boites mail du client.

Article 12 : Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an (suivant la solution choisie par le client), qui commence à courir à compter de l’acceptation par le client du devis correspondant. Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions d’Alox Net EURL à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.

Article 13 : Tarifs, paiement, délai de paiement et de renouvellement

Tarifs
Les prix des services fournis par Alox Net EURL au titre du contrat de prestations de services d’Alox Net EURL font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès d’Alox Net EURL. Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés sur le site et/ou le devis accepté par le client ; ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros d’avance par paiement mensuel ou annuel selon l’option retenue par le client. Alox Net EURL se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site un mois à l’avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au client. Suite à cette information le client sera libre de résilier le contrat, dans les conditions précisées dans l’article 15. A défaut, le client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Alox Net EURL se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Frais d’installation
Un forfait de 50.00 € HT pourra être facturé pour l’installation et le paramétrage de tout nouveau compte client.

Modalités de paiement
Les abonnements payés d’avance sont garantis pour la période concernée. Le paiement doit être fait par virement, carte ou prélèvement.

Renouvellement
En cas de renouvellement, les taxes et les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour du renouvellement. Alox Net EURL notifiera le client par le biais d’e-mails de son obligation d’acquitter le prix du renouvellement du/des hébergement(s) concerné(s). Cette notification sera adressée au contact de facturation (il est de la responsabilité du client de tenir à jour cette adresse email). A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, Alox Net EURL ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client. Le client recevra un e-mail de notification de fermeture de l’hébergement à la date d’anniversaire de celui-ci. Alox Net EURL entreprendra l’effacement de l’hébergement à J+15 jours selon la date anniversaire du renouvellement, le client recevra un e-mail de notification pour l’informer de l’effacement de l’hébergement pour défaut de paiement. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par Alox Net EURL, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Alox Net EURL de la demande d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert. S’agissant d’un renouvellement payé par chèque, il appartient au client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu par Alox Net EURL 5 jours avant expiration de l’hébergement. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera suspension de services. Le client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services d’Alox Net EURL.

Conséquences d’un retard de paiement
Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque…) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Alox Net EURL de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article « résiliation » :

– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu.

– La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à Alox Net EURL, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le client.

– L’application d’un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal français.

– La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Alox Net EURL d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l’article « résiliation ».

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir dans un délai d’un mois après émission du bon de commande. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par Alox Net EURL, cette dernière en informera le client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondants. Le client pourra alors régler la somme due en euros.

Article 14 : Droit de rétractation

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1er du Code Français de la Consommation, Alox Net EURL accorde au client un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la date de fourniture de services, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé sur demande du client. Ce droit de rétractation s’effectuera par courrier recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente jours à compter de la réception de l’avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Article 15 : Résiliation, limitation et suspension du service

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 9 des conditions générales. Dans les autres cas, le client est libre de résilier le contrat via l’interface client. Et dans ce cas, le client ne pourra prétendre au remboursement par Alox Net EURL des sommes déjà versées. Le non-respect par le client des stipulations de l’article 10 des présentes conditions générales – que ce soit pour le site hébergé sur les infrastructures d’Alox Net EURL ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs d’Alox Net EURL et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdit sur les serveurs d’Alox Net EURL et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, entraînera le droit pour Alox Net EURL d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Alox Net EURL pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par Alox Net EURL des sommes déjà versées. Alox Net EURL pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis d’un mois. En cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de sept jours à compter soit d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par ladite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. Si Alox Net EURL résilie le contrat dans les conditions prévues au présent article, le client ne pourra prétendre eu remboursement par Alox Net EURL des sommes déjà versées, et Alox Net EURL ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du client. En revanche, si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour Alox Net EURL, Alox Net EURL se réserve le droit de poursuivre le client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages-intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par Alox Net EURL. Aux termes de ce contrat, quel qu’en soit le motif, Alox Net EURL s’engage à procéder au retrait intégral des fichiers relatifs au site du client et présents sur ses serveurs. Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n’est pas effectif après relance et lettre de mise en demeure. Le service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de service fourni par Alox Net EURL prévoient cette sanction en conséquence d’un manquement. En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. Le client comprend que Alox Net EURL devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de l’hébergement si Alox Net EURL reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

Article 16 : Modification

Alox Net EURL est libre de modifier ses conditions générales et, le cas échéant, particulières de vente mais devra en informer le client par e-mail au préalable.

Article 17 : Publicité et promotion

Alox Net EURL pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

Article 18 : Application et opposabilité des conditions générales de vente d’Alox Net EURL

Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation d’hébergement fournie par Alox Net EURL. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet d’Alox Net EURL, sous réserve de l’application de la clause « modification ». Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales d’hébergement, qui s’appliquent quelles que soient les options retenues ; l’hébergement souscrit et les modalités d’ouverture de l’hébergement. Aucune demande séparée ou modification particulière de la commande faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle et expresse, être opposable à Alox Net EURL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Article 19 : Dispositions générales

Divisibilité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de la dite clause. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des conditions contractuelles.

Intitulés
Les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Notifications
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées au client si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

– pour Alox Net EURL : 16 rue Raymond Poincaré, 55130 Gondrecourt-le-Château.
– pour le titulaire de l’hébergement : à l’adresse postale et/ou e-mail qu’il a fournie à Alox Net EURL.

Article 20 : Loi Applicable et attribution de juridiction

La loi française sera seule applicable au présent contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent contrat. Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, sera soumis au tribunal de commerce de Bar-le-Duc (55) même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le simple fait d’accepter et/ou de signer un devis concernant une prestation d’hébergement de site internet vaudra pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles.